Conditions GEnErales de Ventes

C.G.V

Entre d’une part, Mme Chloé HERMAN , Médium et Psychothérapeute, établie à l’adresse suivante: 52 rue Joseph Hentgès 59250 HALLUIN,  SIRET: 882 592 470 00018.
Mme Chloé HERMAN peut être contactée via le formulaire de Contact ou avec les coordonnées spécifiées sur la page “CONTACT” du site www.hermanchloe.com. Ci-après le « Vendeur ».

Et d’autre part, la personne physique procédant à l’achat de services de Médiumnité ou de Psychothérapie,
Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client ».

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PRÉAMBULE
Le Vendeur est prestataire de services de Médiumnité et de Psychothérapie, tel que stipulés ci-dessous:
– Un service de Guidance, réalisé en présentiel ou sous format vidéo enregistrée et envoyée par mail.


– Un service de Soin énergétique, réalisé à distance, au domicile du Client ou au domicile du Vendeur, et effectué sur le Client ou sur une personne ou un animal étant sous responsabilité légale et établie du Client.
– Un service de Canalisation sur Image, réalisé à distance, rendu sous format oral par le biais de vocaux Whatsapp, Instagram ou Facebook. Pour cela, le client s’engage à fournir 2 à 3 photos afin d’effectuer la prestation en bonne et due forme.
- Un service de Communication défunt, réalisé en présentiel ou sous format vidéo enregistrée et envoyée par mail.
- Un service de Communication animale, réalisé en présentiel, l’animal étant sous responsabilité légale et établie du Client et avec l’accord de celui-ci.
- Une gamme de Forfaits Soin énergétique et Guidance, établie sous les mêmes conditions inhérentes aux services et stipulés ci-dessus.
- d’Autres prestations tel que le Nettoyage énergétique de Lieux ou la Communication avec des personnes handicapées, dont les modalités et le prix sont établis à travers un devis signé par le Client.
La liste des services et leurs tarifications peuvent être consultés à la page “Tarifs“ du site www.hermanchloe.com .

Article 1 : Objet et dispositions générales
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties. Elles s’appliquent dans le cadre de la vente en ligne et en présentiel de services de Médiumnité et de Psychothérapie proposés par le Vendeur.

A tout moment, Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet.
Les C.G.V applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces C.G.V sont consultables en ligne et le Vendeur s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente. Il doit les accepter sans restriction ni réserve. En reconnaissant qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
L’Acheteur, déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par le module de contact et de paiement, constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Prix
Le prix des services proposés sont indiqués en Euros, Hors taxes car la TVA est non applicable en vertu de l’article 293 B du CGI.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment à l’avenir.

Article 3 : Conclusion du contrat
Le Client s’engage à fournir les informations suivantes, nécessaires à la commande ainsi qu’à la réalisation du service  :
➢ Choix du service demandé
➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
➢ Communication des informations suivantes: Nom, Prénom, Mail, Moyen de paiement choisi et informations précises nécessaires à la réalisation de la prestation de service.
➢ Suivi des instructions pour le paiement.
Après validation du paiement en ligne, le Client pourra recevoir confirmation par mail ou message du paiement de la commande.

Aux fins de la bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi.

Article 4 : Services
Les caractéristiques essentielles des services et forfaits ainsi que leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’Acheteur sur la page «Tarifs» du site www.hermanchloe.com .
Le client atteste avoir reçu un détail des modalités de paiement et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client et à réaliser la prestation de service sous le délai établi et communiqué au client.
Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande.

Article 5 : Paiement
Lors de sa commande, le Client effectue le paiement :
- à distance, au préalable de la réalisation du service, via un lien de paiement par carte bancaire Sumup ou PayPal
- en présentiel , lors de la prestation, par carte bancaire via l’utilisation d’un TPE Sumup, via PayPal ou en espèces.
Le Vendeur se réserve le droit de demander un acompte pour une prestation établie sous devis ou la réservation d’un créneau horaire fixe.

Le paiement sécurisé en ligne est réalisé par le prestataire de paiement choisi par le Vendeur.
Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport .
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter. Il confirme qu’il est légalement en droit d’en faire usage.
En cas d’erreur, ou d’impossibilité de paiement la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 6 : Rétractation et force majeure
Si le paiement a été effectué et que la consultation ou la prestation est allée à son terme, il ne peut y avoir de rétractation.
Si le paiement a été effectué mais la prestation de service n’a pu être réalisée : un délai supplémentaire pourra être proposé au Client.
L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes, est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le Vendeur est tenu d’en aviser le Client dès que possible.
En cas d’impossibilité totale ou cas de force majeure, un remboursement par virement bancaire sera effectué dans un délai de 15 jours.

Article 7 : Protection des données personnelles
Les informations que vous communiquez dans le cadre d’une commande servent à son traitement. Ces données sont strictement confidentielles et ne peuvent pas être transmises à des tiers.
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 : vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.
En date du 25 mai 2018, le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles augmente considérablement la gestion des données sensibles.
Par conséquent: 
les noms et prénoms, les adresses e-mail, les numéros de téléphone, les adresses IP et les adresses postales de nos clients sont concernés pas ce nouveau règlement européen. Nous en assurons l’entière confidentialité.
En adhérant à ces Conditions Générales de Vente, vous consentez à ce que le Vendeur utilise ces données pour la réalisation de la prestation. En saisissant votre adresse e-mail, vous êtes susceptible de recevoir des courriels contenant des informations et des offres promotionnelles communiquées par le Vendeur. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Cette demande doit être adressée en justifiant simplement de votre identité à : chloeherman@orange.fr.

Article 8 : Assurance responsabilité professionnelle
Le Vendeur atteste avoir souscrit à une assurance Multirisque professionnelle auprès de:
MAAF Assurances SA - Société anonyme au capital de 160 000 000 euros entièrement versé - Entreprise régie par le code des assurances - RCS NIORT n° 542 073 580 - N° TVA intracommunautaire FR 38 542 073 580 - Siège social : Chaban - 79180 CHAURAY.

Article 9 : Droit applicable
Toutes les clauses figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.